Conseil Municipal du 29 juin 1976



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
808EMPRUNT DE 1 215 000 F POUR TRAVAUX DE REPARATIONS A BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
809GARANTIE D'EMPRUNT DE 5 550 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
810GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 410 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE DES H.L.M. DESTINE A LA CONSTRUCTION DE 88 LOGEMENTS H.L.M. ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
811GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 329 000 F DESTINE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE 47 GARAGES, ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
812GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 394 000 F CONTRACTE PAR L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
813MARCHE AVEC L'ENTREPRISE ARNAUD ET CIE POUR LA SURELEVATON D'UN BATIMENT DE LA CASERNE DES POMPIERS. - Délibération - (sans annexe)
814CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNE D'ARNAS ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR LA REALISATION DE LA 3EME TRANCHE DES TRAVAUX D'ADDICTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
815CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE GLEIZE ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR LA REALISATION DE LA 3EME TRANCHE DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
816CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE LIMAS ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR LA REALISATION DE LA 3EME TRANCHE DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
817AVENANT A LA CONVENTION DU 19.7.1974 PASSEE AVEC LA COMMUNE D'ARNAS FIXANT LA REPARTITION DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR LA REALISATION DE LA 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
818AVENANT A LA CONVENTION DU 19.7.1974 PASSEE AVEC LA COMMUNE DE GLEIZE FIXANT LA REPARTITION DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR LA REALISATION DE LA 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
819AVENANT A LA CONVENTION DU 19.7.1974 PASSEE AVEC LA COMMUNE DE LIMAS FIXANT LA REPARTITION DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR LA REALISATION DE LA 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
820EMPRUNT DE 202 000 F. GROSSES REPARATIONS A L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
821RELEVEMENT DES TARIFS DE PARTICIPATION DES ELEVES DES COURS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
822ACQUISITION PRORPRIETE CHOULKOFF, 593 RUE LAMARTINE : AMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
823PARTICIPATION AUX DEPENSES DU C.E.S. INTERCOMMUNAL DE LIMAS. - Délibération - (sans annexe)
824AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AU CAPITAL SOCIAL DE LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
825LEGS DE MADAME VEUVE ST ROMAIN. VENTE DE VALEURS. - Délibération - (sans annexe)
826CONSTRUCTION DE TRIBUNES AU STADE MONTMARTIN. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU C.S.V. AVENANT N°1 A LA CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
827CONVENTION D'UTILISATION DES SALLES DE SPORT MUNICIPALES ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
828MARCHE AVEC LA SOCIETE BRISOTTO POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE GARDIEN SUR L'AIRE DE LOISIRS, ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
829CONVENTION D'UTILISTATION DU GYMNASE DU C.E.S. JEAN MOULIN POUR LA SOCIETE SPORTIVE "LES HIRONDELLES". - Délibération - (sans annexe)
830CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU C.E.S. JEAN MOULIN PAR LA SOCIETE SPORTIVE "FEMINA GYMNIQUE". - Délibération - (sans annexe)
831OPERATION D'ALIGNEMENT DE LA "PERCEE DES DOCKS", ACQUISITION S.I. FREBON. - Délibération - (sans annexe)
832ACQUISITION S.C.I. RUE GRANGE BLAZET, 165 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
833ACQUISITION CHOMETTON, 253 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
834AMENAGEMENT ROCADE EST. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA S.N.C.F. - Délibération - (sans annexe)
835CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ARNAS POUR LE DEVERSEMENT DES ORDURES MENAGERES A LA DECHARGE PUBLIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
836MARCHE AVEC LA SOCIETE BRISOTTO POUR LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LE MORGON, RUE RICHETTA. - Délibération - (sans annexe)
837PREPARTION DU VII PLAN EN MATIERE DE TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
838REMUNERATION DE MADAME GONIN, FEMME DE SERVICE AUXILIAIRE. - Délibération - (sans annexe)
839ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX AGENTS OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
840CREATION D'UN EMPLOI DE FEMME DE SERVICE A LA MAIRIE. - Délibération - (sans annexe)
841SUBVENTION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
842REMUNERATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
843SUBVENTION AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
844ACQUISITION DE MATERIEL DANS LE PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE. - Délibération - (sans annexe)
845FRAIS D'INSCRIPTION AUX COURS D'EXPRESSION CORPORELLE ET D'EXPRESSION THEATRALE. - Délibération - (sans annexe)
846TARFIS D'ABONNEMENTS DE LA SAISON THEATRALE 1976/1977. - Délibération - (sans annexe)
847COURTS DE TENNIS AIRE DE LOISIRS. TARIFS DES COURS MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
848EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST. EMPRUNTS DE 356 000 F ET DE 544 000 F. CONVENTION ENTRE LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
849CREATION DE 2 EMPLOIS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
850SERVICE INFORMATIQUE, BENEFICE DES PRIMES D'ANALYSTE A MONSIEUR JANIN, CHEF DE SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
851REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. REMUNERATION DES MONITEURS VACATAIRES. - Délibération - (sans annexe)
852RENOVATION URBAINE. DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL. - Délibération - (sans annexe)
853LYCEE TECHNIQUE. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS D'EBOUAGE DES CANALISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
854ZONE INDUSTRIELLE NORD EST. APPELLATION DE VOIES "RUE CHARLES SEVE". - Délibération - (sans annexe)
855ZONE INDUSTRIELLE NORD EST. APPELLATION DE VOIES "ROUTE DE BEAUREGARD". - Délibération - (sans annexe)
856ZONE INDUSTRIELLE NORD EST. APPELLATION DE VOIES "RUE GEORGES FOULE". - Délibération - (sans annexe)
857ZONE INDUSTRIELLE NORD EST. APPELLATION DE VOIES "RUE GEORGES MANGIN". - Délibération - (sans annexe)
858ZONE INDUSTRIELLE NORD EST. APPELLATION DE VOIES "RUE BENOIT MULSANT". - Délibération - (sans annexe)
859ZONE INDUSTRIELLE NORD EST. APPELLATION DE VOIES "RUE DES FRERES BONNET". - Délibération - (sans annexe)
860ZONE INDUSTRIELLE NORD EST. APPELLATION DE VOIES "AVENUE DE L'EUROPE". - Délibération - (sans annexe)
861COURTS DE TENNIS. CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)
862REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR SPECIALISE AUXILIAIRE. - Délibération - (sans annexe)